chapitre 9 : UNE FORET IMPÉRIALE, ENJEU DE RIVALITES ENTRE PUICELCY ET MONTMIRAL

Vue de la forêt de Grésigne depuis Haute-Serre

La Révolution achevée, la mode n’est plus, dans le domaine des transports, à creuser ces voies d’eau navigables que le siècle de Louis XIV développa et multiplia à travers la France entière pour éviter le coût trop élevé des charrois par voie de terre.

Sous le Consulat, on ne reprendra donc pas le projet de canalisation de la Vère, laissant cette petite et folle rivière « engraver » les prés de cette vallée alors peu cultivée car soumise à des inondations fréquentes au détriment de l’alimentation de la population locale. Certes, un projet de redressement de la Vère déjà sollicité avant la Révolution par les Consuls des communautés riveraines auprès de l’Evêque représentant l’Intendant royal de Montpellier dans le diocèse d’Albi, donna lieu en 1817 à un devis s’élevant à 72 000 francs qui fit l’accord passager des communes riveraines de Cahuzac jusqu’à Larroque, mais resta sans suite (1). Regrettable échec que cette première tentative de la maîtrise du cours de la Vère, à une période de notre histoire où la reprise de la croissance démographique aurait exigé des ressources alimentaires accrues. Ce projet de redressement du lit tortueux de cette petite rivière, que grossissent rapidement les eaux de la Vervère et autres Rôs oriental et occidental dévalant de Grésigne, aurait contribué en effet à assainir des terres qui auraient pu être plus productives. En évitant alors la misère de ces pauvres populations grésignoles soumises régulièrement, de génération en génération, aux affres de la faim lors de disettes  fréquentes liées aux aléas climatiques, bien au-delà de la première moitié du 19ème siècle, le redressement du lit de la Vère aurait rendu moins prégnant les droits d’usage en Grésigne.

Les familles les plus démunies des pays grésignols allaient donc continuer à souffrir des privations et des famines qui sévirent avant et pendant la Restauration, et même jusqu’au début du second Empire, comme en témoignent encore la mise en place d’ateliers de charité en 1854 (2) ainsi que la cohorte élevée de mendiants et vagabonds, jeunes ou vieux, valides ou invalides, que l’on recensait à cette époque en grand nombre dans les communes de notre région. 

Hélas pour les pays grésignols de ce début du 19ème siècle, l’économie locale autarcique stagnait face à un essor démographique que l’épidémie du choléra de 1835 n’arrêtera pas. Suite aux guerres de l’Empire, le pays était épuisé par les réquisitions nécessaires aux campagnes militaires de Napoléon et ne bénéficiait guère des revenus extérieurs provenant des ventes de bois qu’aurait pu engendrer la forêt si elle n’avait pas toujours été privée de routes.    

Isolée, repliée sur elle-même, la Grésigne continue ainsi à être entourée d’un environnement de pauvreté et de misère. Liée à des conditions de vie précaires, cette situation dramatique se prolongera après le premier Empire, sous la Restauration, ce qui explique le maintien de l’enjeu que représentaient, encore, les privilèges de la forêt pour les habitants des communes environnantes.  

L’absence de désenclavement routier provoque la mévente des coupes de bois en forêt de Grésigne

Faisant référence à l’état des chemins, en piteux état, là où les avait laissés depuis 1785 le Comte de Maillebois, « le Mémoire sur la Route de Gaillac à Bruniquel traversant la Forêt de Grésigne (3)» signalait au Préfet, en date du 20 frimaire an 11 (11 décembre 1802), l’état  défectueux et quasiment impraticable de cette route indispensable à la vidange des bois vers Montauban ou vers Gaillac, ainsi que le coût important des travaux à y réaliser. « Elle est en bon état depuis Gaillac jusqu’au pont de la Lèbre construit sur la Vère, sur une étendue de près de 3 lieues. Elle n’est que tracée depuis le pont de la Lèbre jusqu’à l’entrée de la Forêt, sur 2 000 toises (4). Elle n’est aussi que tracée à  travers la Forêt, sur une longueur de 3 600 toises. Enfin, celle de la sortie de la forêt du pas de la Lignée jusqu’à Bruniquel où commence la route de Montauban a été exécutée par le Comte de Maillebois, sur une longueur de 2 000 toises entièrement dégradée. Il s’agit donc, pour établir la communication de 12 pieds de large, depuis Gaillac à Montauban, de construire 9 600 toises et d’en réparer 2 000, pour un devis total s’élevant à 8 700 livres ».

Un autre mémoire succéda au précédent, en précisant que dans l’attente de la réalisation des 80 000 francs de travaux routiers ci-avant décrits « pour rendre le bois flottable jusqu’à Montauban, Moissac et Bordeaux , il faut consentir le produit net annuel de deux années de revenu en Grésigne…où le bois se maintient toujours à vil prix : une énorme charretée de bois s’y vend un franc environ ».

Le tracé de cette route passant à travers la forêt pour se rendre du pont de la Lèbre à Bruniquel devait susciter l’opposition du Conseil municipal de Puicelcy qui émit le vœu auprès du Préfet, dès le 4 août 1806, de la voir « se prolonger depuis le pont de la Lèbre vers Puicelcy avec embranchement vers le pas du Sauze et vers Mespel pour dégager les bois de Grésigne vers Gaillac et vers Montauban ». Ce vœu ne sera satisfait que 40 ans plus tard, après que se seront mis d’accord les Départements du Tarn et Tarn-et Garonne sur le tracé routier définitif vers Montauban via Bruniquel par les gorges de la Vère (CD 964 actuel) et après que les Communes de Larroque et de Puicelcy, désirant effectuer leur désenclavement par un tracé différent (5) acceptent de débloquer leur participation financière.

Tel est donc le constat de chemins mal entretenus et difficilement carrossables se traduisant en 1802 par la quasi-absence de toute desserte de routes pour les bois de Grésigne vers l’extérieur, aussi bien que celle de chemins forestiers à l’intérieur de la forêt pour leur débardage. L’exportation de bois vers les villes proches restera en conséquence très difficile, voire insignifiante, et ne commencera à se développer qu’à partir de 1826 lorsque la route de Gaillac à Bruniquel aura abouti à l’Aveyron d’un côté et au Tarn de l’autre.

Dans une forêt de Grésigne qui va rester enclavée, l’exploitation et l’utilisation du bois n’a donc plus qu’un intérêt local. Et le territoire des petits pays grésignols ne sera alors, sous le Premier Empire, que le lieu d’un « campanilisme exacerbé », avec ses rivalités de clochers entre communes voisines.

Les causes de la rivalité entre Puicelcy et Montmiral

Il n’a pas échappé aux historiens combien l’isolement et l’autarcie des populations rurales de nos diverses régions de France, et ceci de façon inversement proportionnelle à la taille de leur commune voire même à celle de leurs paroisses, pouvaient conduire leurs habitants à se considérer comme étant chacun au centre du monde, dans leur hameau ou dans leur village.

Castelnau-de-Montmiral

Autant il est paradoxal de constater combien les rapports de voisinage et d’interconnaissance en milieu rural peuvent créer, selon la conjoncture, des relations de solidarité et de respect mutuels, autant il est à déplorer combien l’égocentrisme et le nombrilisme de leurs citoyens ou de leurs paroissiens esseulés peuvent les pousser à considérer comme étrangers, voire comme adversaires indésirables et concurrents, leurs voisins immédiats à qui l’on attribue les pires défauts et qu’il est de bon ton de cribler de moqueries. Le tout se traduisant encore il y a peu, en coupes réglées pugilistiques lors des fêtes votives, parfois même lors des pèlerinages traditionnels ou lors des rencontres sportives plus récemment encore.

Ces comportements n’auraient pu suffire, sous le Premier Empire, à assouvir l’agressivité réciproque des notables municipaux de Montmiral et de Puicelcy que la conjoncture guerrière napoléonienne des années 1806 à 1814  n’empêcha pas de se disputer la Grésigne. A vrai dire, l’affaire remontait à la suppression du canton de Puicelcy en 1802. Il y eut alors des difficultés entre les communes riveraines de la Grésigne sur la question de savoir à quelle commune devait appartenir exclusivement l’administration municipale de la forêt : Puicelcy, Penne et Montmiral prétendant chacune à l’encontre des deux autres qu’elle devait faire partie de leur territoire respectif. Pour ne pas rester à l’écart, la petite commune du « Cayrou » exigeait également que son territoire puisse s’agrandir aussi d’une portion de la Grésigne !

L’attribution du territoire de la forêt à l’une ou à l’autre des communes prétendantes ne pouvait qu’entraîner des discussions d’autant plus vives et intéressées que le revenu fiscal de la forêt n’était pas négligeable, si l’on se réfère à un « Etat des Impositions de la Grésigne pour l’an 9 ( 1801- 1802) » qui procurait à la Commune de Puicelcy pour une « étendue de la Grésigne de 4 080 hectares, un montant de l’imposition représentant 4 000 livres en principal, 800 livres en accessoires plus une surtaxe de 2 748 livres » (6).

Outre l’enjeu fiscal attisant la jalousie des Communes de Penne et de Montmiral sur le dos de la Commune de Puicelcy, la suppression du canton de Puicelcy avait été accompagnée, selon l’expression du Maire Maffre Farjanel neveu, des « manigances » de son collègue de Montmiral…

La forêt de Grésigne depuis le roc de la Vierge à Castelnau. On constate l’éloignement du village et de la forêt contrairement à l’imbrication de Puycelsi dans la Grésigne. Nul doute que le pouvoir central ait voulu, en donnant la Grésigne à Castelnau, renforcer le chef-lieu de canton choisi sans se préoccuper de la logique géographique et historique.

Celui-ci visait par ailleurs à récupérer les personnels de la gendarmerie (7) de la perception et de la justice de paix de la commune de  « Puicelcy-en-Albigeois », déjà suffisamment meurtrie et atteinte dans l’amour-propre et la fierté de ses habitants par la suppression de son titre de chef-lieu de canton depuis 1802. L’une voulant s’approprier le territoire de la Grésigne au détriment de l’autre, l’étincelle qui mit le feu aux poudres entre les communes rivales de Puicelcy et de Montmiral, sujettes toutes deux à des jalousies réciproques, allait avoir lieu en 1807 à  La Grande Baraque, lieu symbolique situé au centre de la forêt, au sujet d’un prétexte futile consistant pour Montmiral à s’arroger, de façon indue, l’encaissement des droits d’octroi pour un cochon dont la taxe de 1,50 franc revenait de droit à la Municipalité de Puicelcy selon le barème établi lors de la création de son octroi municipal le 22 pluviôse de l’an X de la République ( 11 février 1801).

Dispute sur les droits d’octroi et les déclarations d’état-civil relatifs à la Grande Baraque

Depuis que Bonaparte s’était fait sacrer le 2 décembre 1804 Empereur des Français,les édiles municipaux de Castelnau-de-Montmiral étaient obnubilés par la légère supériorité démographique de leur commune ainsi que par l’avantage qu’ils pouvaient tirer depuis peu de temps de son maintien comme chef-lieu de canton, au détriment des suppressions des cantons de Cahuzac-sur-Vère et de Puicelcy.

Forts également du choix du tracé de la nouvelle route de Gaillac à Bruniquel et de l’amélioration récente du tronçon de cette route entre Gaillac et le pont de la Lèbre qui allait désenclaver leur ville, bénéficiant ainsi d’une situation géographique plus proche du chef-lieu d’arrondissement Gaillac que celle de Puicelcy, les responsables  montmiralais cherchaient l’occasion de s’octroyer le territoire de la Grésigne… et de ses revenus fiscaux. Ce fut  donc un cochon qui la leur donna !

Ce cochon, sacrifié comme il est de tradition chaque année à la fin de l’hiver 1807 par un garde forestier à la Grande Baraque, puis transformé en pâtés et saucissons à son domicile situé au centre de la forêt, donna lieu en effet à une déclaration d’achat et au paiement des droits d’octroi du pauvre animal, non au fermier de l’octroi de Puicelcy comme il aurait dû être fait, mais à celui de Montmiral. Peu importe que nous n’ayons pas le nom de ce garde, mal conseillé peut-être. Il était placé sous l’autorité du Garde général Corbières dont nous avons signalé le rôle dans l’affaire Serrurier Dubois lors de son interpellation par les représentants de la Société populaire de Puicelcy pendant la Révolution. Quoiqu’il en soit des motifs ayant suscité ce règlement d’une somme dérisoire, involontaire ou feinte, cette erreur déclencha la dispute entre les fermiers des deux octrois voisins, dispute dont le Sous-Préfet de Gaillac fut saisi sur demande des deux Maires concernés qui l’appelèrent  comme médiateur.

Le Maire de Montmiral trouva dans cet incident le prétexte pour faire valoir les droits de sa commune sur le territoire de la forêt. Non seulement il prétendait que sa Commune  était habilitée à recevoir les droits d’octroi des familles habitant à la Grande Baraque mais aussi, selon ses dires, à enregistrer dans le greffe de sa Mairie les actes de l’état-civil des personnes qui y étaient domiciliées. C’était là pure provocation…et cette dispute allait ainsi entraîner non seulement sept années de longues chicanes qui laissèrent à jamais des traces indélébiles entre ces deux communes voisines mais aussi la mise en cause du rattachement du territoire de la forêt à Puicelcy…

Les preuves du Maire Farjanel pour l’appartenance de la Grésigne à la commune de Puicelcy

Le Maire de Puicelcy, Maffre Farjanel neveu, au cours de la réunion du Conseil municipal en date du 7 octobre 1807, fit la déclaration suivante, en guise de réplique aux prétentions de son collègue Maire de Montmiral :« Messieurs, le 18 juin dernier, j’ai reçu une lettre de Monsieur le Sous-Préfet par laquelle il me demandait des renseignements sur la discussion qui s’était élevée entre le fermier de l’octroi municipal de la Mairie de Montmiral et le nôtre, relativement à la perception des droits des objets consommés dans la Grande Baraque impériale de la forêt de Grésigne, sous prétexte que chacun d’eux doit les percevoir comme faisant partie de leur recette. Le 27 septembre du même mois, j’ai répondu à Monsieur le Sous-Préfet et je n’ai rien négligé pour démontrer à cette autorité que l’entière forêt de Grésigne avait de tous les temps fait partie de notre territoire puisque, en 1791, l’administration centrale du Département confirma la Municipalité de Puicelcy dans ses anciens privilèges, en lui confiant de nouveau par arrêté de la même année l’entière surveillance de ladite forêt. Ma lettre a donné lieu à de nouveaux renseignements qu’a voulu prendre Monsieur le Sous-Préfet, notamment sur un fait avancé par Monsieur le Maire de Montmiral. Ce confrère prétend que les actes civils de la Grande Baraque ont été toujours reçus par la Mairie de Montmiral. J’ai avancé le contraire et il sera difficile d’en contester la preuve de par les registres que je remets sur le Bureau avec les autres pièces nécessaires…».

S’appuyant sur huit preuves irréfutables, le Maire de Puicelcy fit référence, dans son mémoire en défense, à divers faits et témoignages :

  • « que les filles de Monsieur Louis Denis Juin, Inspecteur général des Travaux forestiers », qui construisit et habita la Grande Baraque en Grésigne lors de l’épisode de son inféodation au Comte de Maillebois, « furent baptisées à Puicelcy, mais encore qu’il y paya lui-même sa contribution personnelle »
  • « que  les enfants du sieur Corbières, Garde principal qui habite la Grande Baraque depuis 25 ans, ont tous été enregistrés à Puicelcy, et que l’an Un, ledit Corbières maria l’une de ses filles et que le ban de son mariage fut publié à Puicelcy, et qu’enfin ledit Corbières a toujours payé sa contribution personnelle à Puicelcy »,
  • « que depuis une Ordonnance du Roi rendue à Béziers au mois d’octobre 1638 qui établit audit Puicelcy un siège des Eaux-et-Forêts, il a été ordonné que les habitants des Communes de Montmiral, Penne, le Verdier, Saint-Beauzile et Vieux, viendront plaider à Puicelcy »
  • « que lors de l’inféodation  de cette forêt que fit Monsieur le Comte de Maillebois  en 1769, il fut établi un siège de Viguerie à Puicelcy, et que pendant tout le temps qu’il l’a gardée, la Commune de Puicelcy a exercé seule la police intérieure de ladite forêt »
  • « que depuis le commencement de la Révolution, l’administration du Canton de Puicelcy a fait la vente de l’herbe renfermée dans la forêt jusqu’à notre époque où l’on a cessé de la vendre et que de tous les temps, lorsqu’il est survenu des délits conséquents ou des abattis de bois occasionnés par des ouragans, le bois abattu  a été vendu sous la présidence d’un officier  municipal de la Commune de Puicelcy »
  • « Que les gardes de ladite forêt, lors des assemblées cantonales, soit pour la nomination des Juges de Paix, soit pour l’organisation de la Garde Nationale ou prestation de quelques serments, sont venus à Puicelcy exercer leurs devoirs de citoyens; que pendant tout le temps que les gardes de la forêt ont touché leurs appointements sur les mandats des Communes, ceux de Grésigne se sont toujours présentés à Puicelcy afin de les obtenir de l’administration d’alors »
  • « que, suite à la Loi qui soumet à la contribution foncière toutes les propriétés nationales, la forêt de la Grésigne fut du nombre et fut imposée dans la Commune de Puicelcy »
  • « que, lorsqu’il est survenu quelque incendie en Grésigne, avant, pendant et après la Révolution, les gardes se sont toujours retirés dans la Commune de Puicelcy afin d’obtenir des secours, et jamais dans celle de Montmiral ».

Après ces diverses constatations démontrant « comme mille autres faits que pourrait rapporter le Conseil municipal pour établir que la Commune de Puicelcy a, de tous les temps, exercé la police et la surveillance en Grésigne », la délibération municipale de Puicelcy dénonçait la manœuvre du Maire de Montmiral. Les affirmations de ce dernier étaient mises en cause par la déclaration du Maire de Puicelcy qui précisait « Si tant est que le Maire de Montmiral eût reçu des actes des habitants de la Grande Baraque, il aurait eu tort de les enregistrer et que personne n’aurait dû s’adresser à lui, ou aurait dû plutôt avoir recours alors au Maire du Cayrou dont la Commune se trouve entre Montmiral et la forêt de Grésigne » faisant bien remarquer « que le chef-lieu de la Commune de Montmiral est fort éloigné de la forêt alors que Puicelcy est si à portée qu’on en découvre les trois-quarts ».

Malgré le soutien du Sous-Préfet de Gaillac à Puicelcy, le Préfet du Tarn arrivera à ses fins  pour transférer la forêt de Grésigne à Montmiral

Les arguments développés par le Maire de Puicelcy furent jugés convaincants par le Sous-Préfet de Gaillac. Celui-ci, par lettre du 11 novembre 1807, exprimait au Préfet du Tarn sa profonde conviction qu’il fallait laisser la Grésigne dans la commune de Puicelcy, parce que les faits irréfutables exposés par le Conseil municipal de Puicelcy devaient avoir raison des « manigances » du Maire de Montmiral.

Ayant en effet reçu la délibération motivée de chaque Commune, le Sous-Préfet de Gaillac adressa une lettre à Monsieur Gary, Préfet du Tarn, « sur la question de savoir à laquelle des deux Communes la forêt de Grésigne appartient », et ce courrier, dont nous citons un extrait ci-après, aurait pu laisser espérer une issue juste et favorable de ce conflit :

« Il m’apparaît que les prétentions du Maire de Montmiral, fondées sur quelques titres accidentels, ne peuvent détruire la possession du Maire de Puicelcy fortifiée par tous les actes, dont les extraits ci-joints par Arrêté de l’administration Centrale déclarant que la Grésigne faisait partie de la Commune de Puicelcy et chargea ladite Commune d’en percevoir les contributions, et par un usage antique en vertu duquel les magistrats de Puicelcy ont exercé sans contestation leur surveillance dans cette forêt ».

Bien que les titres et la tradition orale fassent de Puicelcy, de façon incontestable, « de temps immémorial » et de « par un usage antique » le siège administratif de la Grésigne en lui réservant ses contributions fiscales ainsi que l’avantage d’y voir se dérouler les adjudications concernant les ventes de bois, le Préfet du Tarn n’hésita pas à faire appel à des méthodes malhonnêtes, relevant de la manipulation autant que de décisions arbitraires, pour transférer le territoire de la Grésigne à Castelnau-de-Montmiral.

L’administration napoléonienne remit en effet l’affaire sur la sellette en 1813 ainsi que les suites à donner à l’incident des droits d’octroi survenus en 1807, après avoir trouvé le stratagème de ce qu’il faut bien appeler une usurpation déguisée par un Préfet d’Empire, fidèle représentant d’un pouvoir central autoritaire, dont on sait qu’il pouvait défaire, sur simple arrêté, tout maire ou conseiller municipal indocile s’opposant à la politique impériale. Bref, pour les Préfets de cette époque, ayant à leur botte une police politique omniprésente sur le terrain et détenant le droit de nommer et de suspendre tout élu local ou tout autre membre de l’administration, il était facile de faire pression sur toute personne, en particulier sur les Maires ruraux, pour leur imposer les décisions de leur choix.

Il s’ensuivit l’idée qu’eut le Préfet du Tarn de réunir à la Grande Baraque, le 28 août 1813, les Maires des Communes de Montmiral, du Cayrou, de Saint Beauzile, Penne, Larroque et Puicelcy, sous la présidence d’un certain « Monsieur Forestier, délimitateur des Communes du Tarn », communes qui étaient alors en pleine confection de leur premier plan cadastral. Au cours de cette réunion, dont le curieux objectif était de solliciter l’avis oral des Maires présents sur la désignation de la commune à laquelle devait revenir l’appartenance territoriale de la Grésigne, rien ne fut tranché de façon claire et probante.

Le château de Penne sur son piton

En effet, la délibération du Conseil municipal de Puicelcy en date du 21 septembre 1813 souligne que, dans cette réunion des Maires du 28 août précédent « les avis furent partagés: Montmiral, Le Cayrou et Saint-Beauzile furent pour que la forêt fut placée dans celle de Montmiral ;  Puicelcy, Larroque et  Penne furent d’un avis contraire disant qu’elle devait être dans celle de Puicelcy ».  

L’on peut néanmoins s’interroger sur le fait de l’absence du Maire de Vaour qui ne fut pas convoqué à cette réunion du 28 août 1813. Il est permis de penser que la présence du premier magistrat de cette septième commune, limitrophe de la Grésigne au nord, aurait certes bien pu faire pencher la balance du côté de Puicelcy.

Le décret impérial du 21 février 1814 prononce le transfert de la forêt de Grésigne de Puicelcy à Montmiral

Le choix de cette procédure apparaît donc fort contestable dans son déroulement comme dans son résultat, quelles que puissent avoir été au demeurant les influences dont usa sûrement le Préfet pour obtenir de plusieurs Maires un avis dominant en faveur de Montmiral, avis qu’il n’obtint cependant pas de façon majoritaire mais partagée et à égalité, à partir des suffrages exprimés par les six Maires présents à la réunion de la Grande Baraque le 28 août 1813.

Ce transfert de territoire d’une commune à une autre résulta donc d’une sentence arbitraire ayant un caractère d’usurpation, amputant la  commune de Puicelcy de la moitié de sa surface. Et cela, ainsi que le soulignait la délibération du Conseil municipal de la commune spoliée, « sans que le Maire de Montmiral ait pu contester aucun des faits avancés par le Maire de Puicelcy lors de la réunion des six Maires à la Grande Baraque ».

Le décret impérial qui attribua la Grésigne à Castelnau-de-Montmiral, signé au Palais des Tuileries le 21 février 1814, relevait donc du fait du prince, d’autant  plus qu’il fut signé par Marie-Louise, l’Impératrice-Régente, en l’absence de son époux.

Certes, il était possible, pour le Préfet du Tarn, de choisir Montmiral qui bénéficiait de son désenclavement routier récent vers Gaillac et qui était auréolé de son maintien non moins récent parmi les chefs-lieux de canton tarnais, titre plus ou moins contesté au demeurant par les villes rivales de Cahuzac-sur-Vère et de Puicelcy qui avaient perdu le leur en 1802. Nous ne pouvons exclure l’hypothèse qu’une basse manœuvre politicienne ait pu présider à cette inique autant qu’inutile décision de fin de règne en 1814, par un décret qui aurait pu être évité si la signature de Marie-Louise avait été reportée de quelques semaines puisque Napoléon abdiqua deux mois plus tard, le 6 avril 1814. Et l’on ne peut comprendre en effet les vrais motifs de cette amputation d’un morceau de territoire de la commune de Puycelsi au profit de la commune de Castelnau-de-Montmiral, sans évoquer la coloration politique opposée des populations et de leurs représentants.

La dualité politique a toujours existé, en effet, entre ces deux bourgades voisines.  Les ardeurs et les turbulences révolutionnaires de Puicelcy-la Montagne avaient-elles laissé un mauvais souvenir au Préfet d’Empire Gary ? Ou bien celui-ci avait-il une reconnaissance à avoir pour l’opportunisme des édiles montmiralais, peut-être plus soumis et plus sensibles aux sirènes impériales et réactionnaires que ne l’étaient leurs collègues de Puicelcy ?

Quoiqu’il en soit, cette spoliation arbitraire constituera longtemps après, et aujourd’hui encore, un élément négatif allant à l’encontre de la solidarité et de l’unité des communes périphériques à une forêt convoitée par chacune d’elles (8). Ce décret napoléonien restera, pour l’histoire de la Grésigne, le coup de pied de l’âne de cet Empereur, usurpateur des valeurs et des principes de notre grande et belle Révolution, celle qui fit de la petite cité forestière de Puicelcy-la Montagne un chef-lieu de canton grésignol de 1791 à 1802. N’aurait-il pas été plus juste de répartir alors le territoire de la Grésigne entre les sept communes limitrophes qui l’entourent, sinon de la laisser purement et simplement à la commune qui s’y intégrait le plus, à la fois de par sa position géographique proche et de par son passé incontestablement lié à la vie de cette forêt ? Un partage équitable aurait changé le sens de l’histoire locale des petits pays grésignols, notamment pour les communes limitrophes de la forêt qui appartiennent  depuis lors à des entités administratives différentes.

L’administration napoléonienne prononce l’arrêt des privilèges en forêt de Grésigne malgré la résistance des communes et des particuliers

Après la Révolution, le Consulat allait donc édicter une série de lois et arrêtés, repris par l’administration forestière napoléonienne, qui exprimaient de nouveau la volonté de supprimer définitivement toute survivance des privilèges et droits d’usage en Grésigne, voulant ainsi mettre un terme aux désordres et aux ravages occasionnés par des délits de toutes sortes qui s’y étaient maintenus, voire aggravés. 

Reprenant la méthode utilisée par Froidour en 1666, et  en vertu de la loi du 28 ventôse an III (19 mars 1803), le Préfet du Tarn décrétait que « les communes et les particuliers sont tenus de déposer dans les six mois aux secrétariats de préfecture les titres leur reconnaissant des droits d‘usage en Grésigne, stipulant que passé ce délai de six mois, défense leur serait faite de continuer l’exercice de leurs privilèges en Grésigne à peine d’être poursuivis comme délinquants ».  

Il est aisé de comprendre que cette interdiction, faisant l’objet d’une publicité par voie d’affichage dans les mairies et visant à interdire l’accès à la forêt aux populations riveraines pour y exercer divers privilèges que les seigneurs Bernard et Olivier de Penne leur avait consentis depuis de longs siècles, n’alla pas sans provoquer dans les chaumières commentaires agressifs accompagnés de murmures peu rassurants…

Toutes les communes grésignoles allaient renouveler une résistance acharnée pour défendre leurs droits acquis au cours d’un long passé ponctué par des luttes incessantes avec l’administration royale des Eaux-et-Forêts, luttes déjà soldées par de nombreux procès et jugements devant le Parlement de Toulouse sous l’Ancien Régime. Il faudra attendre le début du Second Empire, au cours des années 1850-1855, comme nous le verrons, pour que soient soldés devant les tribunaux les différends privés de plusieurs particuliers par le moyen de diverses indemnités. La permanence et la continuité marquent ainsi l’action de l’administration forestière contre la population locale pour protéger la forêt de la Grésigne, quels que soient les régimes politiques des institutions au pouvoir au cours des siècles. Succédant à celle des Consuls, l’opposition émanant des Conseils municipaux sera d’autant plus difficile que leurs Maires et Adjoints, désignés selon les choix du Préfet, pouvaient être révoqués par le représentant de l’Etat comme bon lui semblait, afin de passer outre les plaintes d’un pouvoir local placé sous tutelle.   

Exploitation difficile et mévente des coupes en forêt de Grésigne au début du 19ème siècle

Les fonctionnaires napoléoniens avaient cependant les mêmes raisons objectives que les officiers forestiers de l’Ancien Régime pour supprimer ces droits d’usage ancestraux qui ne rapportaient rien à l’Etat, sinon des locations dérisoires payées par le budget des communautés sous la mention « droits d’albergue » ne s’élevant par exemple qu’à « 23 livres » pour Puycelsi en 1789 ! Cette obstination de chasser de la forêt tous les manants tenait également, et plus encore, aux préjudices causés par les délits de toutes sortes liés à la gestion désordonnée d’une forêt-cueillette se prolongeant après la fin de la Révolution. La conduite de plus de dix mille riverains, continuant à profiter de leurs droits de pénétrer en Grésigne, était difficilement contrôlable pour empêcher un exercice abusif de leurs privilèges, aussi dévastateurs que pouvait l’être, entre autres, le pacage des troupeaux de chèvres ou d’autres animaux .

Comme l’avait donc déjà conseillé cent cinquante ans auparavant Froidour dans son rapport rédigé en 1666, les buts de l’administration impériale étaient aussi de faire en sorte que les privilèges et droits d’usage en Grésigne, qui étaient par essence gratuits pour les communautés, soient supprimés sinon deviennent payants pour l’exercice individuel de chacun des usagers.

Les caisses de l’Etat étaient mises à mal par les dépenses engendrées par les guerres napoléoniennes, et la recherche de nouvelles recettes permettant d’accroître celles provenant des ventes de coupes de bois, étaient également nécessaires pour financer la création de chemins d’exploitation en forêt. Les chemins ouverts en forêt étaient quasi-inexistants jusqu’à la fin du Premier Empire et entretenus de façon sommaire. Tel était notamment le cas de l’indispensable « Chemin Départemental de Gaillac à Bruniquel » traversant la forêt depuis le Pas du Rieutord (au sud-est) jusqu’au Pas de la Lignée (au nord-ouest). Ce chemin conçu par Maillebois, à peine commencé en 1772,était resté depuis lors à l’état d’ébauche et ne fut rendu vraiment carrossable par des attelages qu’en 1826, plus de 50 ans après.

Cette mauvaise desserte routière entraînait des adjudications de coupes faites à bas prix, tant il était difficile aux exploitants forestiers « d’exporter les grumes de Grésigne pour la marine et pour l’artillerie jusqu’au lieu de leur flottabilité », ceci allant de pair avec « la stagnation des ventes locales de merrain », effondrement des cours qui conduisit l’administration des Eaux-et-Forêts de l’époque, par lettre du 21 avril 1808 (9), à annuler les coupes en Grésigne cette année-là. Au sujet des coupes soumises à l’adjudication l’année précédente, une lettre de l’Inspecteur des Eaux-et-Forêts de Castres datée du 26 novembre 1807 avait déjà proposé « que le lot des coupes soit réduit de 36 hectares à 29 hectares 67 ares », expédient visant à réduire l’offre de bois mis en vente pour stimuler la demande et améliorer le prix de vente. Par ailleurs, les recettes provenant des coupes  en Grésigne « diminuaient depuis l’an 13 (1803-1804) et elles n’avaient produit que 28 500 francs en 1808 au lieu de 74 620 francs en 1807 ».

Devant ce marasme des ventes de bois qui portait tort au Trésor Public, l’annonce de la suppression des privilèges en Grésigne par le Préfet Baude engendra une pluie de réclamations qui se manifestèrent avec virulence pendant la période décennale 1805-1815, ainsi qu’en font foi les délibérations des Municipalités « circumvoisines » de la Grésigne, dont les édiles étaient davantage préoccupés par les réquisitions faites au profit des armées  napoléoniennes et par l’état de pauvreté frappant la plupart de leurs administrés que par les ressources du Trésor Public impérial. Mais leurs revendications resteront vaines pour celles émanant des Communes limitrophes, à l’exception toutefois de celles d’un particulier bien en Cour, le puissant Comte d’Huteau, Baron de Castelnau-de-Montmiral.

Les différends qui allaient surgir sous le Consulat et sous le Premier Empire entre pouvoir local municipal et pouvoir central de l’Etat n’en constituent pas moins, dès le début du 19ème siècle, le témoignage du mécontentement et de la levée de boucliers qui se produisirent alors autour de la Grésigne, prémices aux longs et interminables procès qui commenceront vers la fin de la Seconde Restauration après l827 pour ne s’achever que sous le Second Empire en 1852.

La réclamation étouffée et sans lendemain des communes du Verdier et de Saint-Beauzile pour « le mort-bois et bois mort ».

La commune du Verdier, non limitrophe de la forêt de Grésigne, englobait  jusqu’au 17ème siècle le territoire de la commune de Saint-Beauzile. Cette dernière commune, limitrophe de la Grésigne, fut promue ensuite au rang de Consulat dépendant de celui du Verdier. Ceci explique la démarche conjointe et solidaire de ces deux petites Communes pour les affaires relatives à la défense de leurs droits d’usage communs. Par délibération séparée, mais concordante, les Conseils municipaux du Verdier et de Saint-Beauzile s’adressèrent donc à l’administration en 1804 pour conserver à leurs habitants leurs privilèges consistant à prendre en Grésigne « le mort-bois et le bois mort ».

Les Maires de ces deux Communes appuyaient leur demande sur le fait qu’elles continuèrent à payer « les droits d’albergue » (location annuelle) depuis les jugements de Froidour en 1667 et ce, malgré la suppression de leurs droits d’usage jusqu’en 1790. Aussi, afin de les conserver, proposèrent-ils ensemble de payer les arriérés des albergues non acquittées depuis la Révolution. Mal leur en prit, hélas ! Leur requête ne trouva aucune grâce devant l’Inspecteur des Eaux-et-Forêts de Castres, qui conseilla au Préfet par lettre du2 brumaire an 14 (24 octobre 1805) de « débouter ces deux communes en faisant défense à leurs habitants  d’exercer leurs droits en Grésigne pour y prendre du bois-mort et du mort-bois ». Une nouvelle réclamation portée au Préfet par délibération de la commune du Verdier le 14 février 1806 resta lettre morte. L’affaire fut donc classée sans ménagement et les gens du Verdier et de Saint-Beauzile se virent donc confirmés l’interdiction  de l’exercice de tout droit d’usage en Grésigne.

Interdiction du pacage des boucs et chèvres de Puicelcy en forêt de Grésigne

Très appréciées pour le lait des mères et pour la viande des chevreaux, les chèvres étaient « ces vaches du pauvre » qui fournissaient aux familles les plus démunies de quoi subsister. Mais, se nourrissant dans les bois ou au long des chemins, les caprins en nombre important ont toujours posé problème quant à leur difficile surveillance collective. C’était particulièrement vrai à Puicelcy où  une coutume bien établie et la proximité de la forêt permettaient de conduire le troupeau communal des boucs et chèvres en Grésigne pour les y faire  pacager sur des parcelles  autorisées à cet usage, loin des jardins, des vignes et des champs de blé ou de méteil.

On peut juger de l’intérêt majeur de ce pacage forestier par rapport au pacage de ces troupeaux sur le territoire communal stricto sensu, par les dispositions tatillonnes que le pouvoir municipal était régulièrement obligé de prendre à l’encontre du « Pastre public » de ce village, tenu pour responsable, sur son maigre salaire, des méfaits que pouvaient causer les animaux de cette espèce domestique encornée, particulièrement têtue et « à la dent  ravageuse ». Ce pâtre public était nommé par les Consuls  (et ensuite par les Maires) pour le gardiennage collectif exigé pour chacune de ces espèces animales afin qu’elles puissent  profiter des parcelles de la forêt désignées  à cet effet, au même titre que pour les parcelles relevant de la propriété communale appelées « communaux ».

Grésigne : le Pas de Castelnau

Il est cependant douteux que les ordonnances de police des Maires de Puicelcy fixant « à 15 centimètres de diamètre » les cloches à suspendre au cou gracile des chèvres et des boucs, aient pu avoir quelque effet contraire sur la propension naturelle de ces animaux à se nourrir de toutes sortes de végétation arbustive, et dont l’aptitude à décapiter jeunes ceps de vigne est remarquable.

Avoir le droit de faire pacager une bonne partie de l’année les animaux de l’espèce caprine en Grésigne,  quand bien même cette tolérance pouvait se faire au détriment de la croissance ligneuse et herbacée de la forêt, constituait donc pour les Puicelciens, en ce début du 19ème siècle, une aubaine pour protéger leurs cultures et leurs jardins.

Quant au droit de glandée pour les porcs, interdit depuis la visitation de Froidour,  les Puicelciens et autres riverains substituèrent au gardiennage des troupeaux de suidés en Grésigne le ramassage manuel des glands sous les grands chênes de la forêt pour engraisser ces animaux, fort appréciés pour nourrir la famille en jambon ou  lard fumé et en côtelettes mises au sel ou en graissiers.  

Mais, de la nourriture des porcs et des chèvres du village de Puicelcy, n’en avait ni conscience ni cure le législateur qui publia l’Arrêté du Premier Brumaire de l’an 14 (23 octobre 1805), confirmant de nouveau l’interdiction  « pour les boucs et les chèvres le droit de pacager, ainsi que le droit de glandée pour les porcs en Forêt Impériale de Grésigne ». C’est bien cet arrêté qui mit la petite ville en émoi puisque cette question fut mise à l’ordre du jour lors de la réunion municipale du II février 1806. Nul doute que cette interdiction fut considérée comme une disposition assassine et qu’elle causa une vive émotion parmi les brassiers et les petits artisans de ce village haut perché, où chèvres comme porcs étaient confiés à la garde du pâtre public.

Certes, on pouvait transgresser la suppression du droit de glandée pour les porcs en allant ramasser clandestinement les glands en Grésigne ; des glands indispensables et précieux pour l’engraissement du cochon familial dans un pays où le maïs était à la fois rare et peu productif. L’usage traditionnel d’envoyer chèvres et boucs paître en forêt était interdit. Par-delà le fait qu’il évitait des ravages aux vignes et aux jardins entretenus sur les terrasses aménagées sous les remparts de Puicelcy, il évitait aussi les disputes qui pouvaient en découler entre les nombreux propriétaires de boucs et de chèvres et les vignerons ou jardiniers de tout acabit habitant le village. Le pacage commun des porcs et des chèvres de Puicelcy en Grésigne, considéré comme une institution, était donc un avantage précieux relevant d’un droit  d’usage immémorial pour ce village haut perché se réclamant d’être une cité forestière à proximité immédiate d’une forêt sise sur son territoire.

Pour démontrer sa solidarité avec une population outragée de ne pas voir respectée une coutume aussi établie, le Maire Maffre Farjanel neveu convoqua de façon précipitée une nouvelle réunion du Conseil municipal, un mois plus tard le 12 mars 1806, pour porter « réclamation des Droits et Privilèges sur la forêt de Grésigne octroyés à Puicelcy et mis en cause par l’agence forestière ». L’affaire était sérieuse et  l’argumentaire de la municipalité fut rédigé comme suit :

« Le Conseil Municipal de Puicelcy se fonde sur le jugement de la Commission de la Réformation du 28 mars 1667, reconnaissant la convention passée entre le Comte de Toulouse et les habitants de Puicelcy vers 1270, ratifiée par le Roi Philippe de Valois en novembre 1332 après avoir été confirmée le 6 avril 1332, ensuite confirmée de nouveau par Lettres Patentes de François Premier en date du Premier avril 1538 et de François II au mois d’avril 1559, puis par Henri IV qui confirma lesdits privilèges par Ordonnances successives de 1601 et de 1606. Il est vrai que le jugement du 28 mars 1667 fut abrogé par l’Ordonnance de 1669, mais cependant, il a été dérogé postérieurement à 1669 pour le maintien des Droits de la Communauté de Puicelcy en 1673, 1674,et 1675 par arrêtés du Conseil d’État ».

Cette délibération rappelait le bien-fondé des divers droits d’usage de la communauté de Puicelcy en Grésigne, y compris le droit de pacage de ses boucs et chèvres. Une fois rédigée, cette protestation fut  envoyée au Sous-Préfet de Gaillac. L’importance prise par cette réclamation était prémonitoire de la curieuse affaire qui allait priver en 1814 la récalcitrante commune de Puicelcy du territoire de la Grésigne en le transférant à la commune de Castelnau-de-Montmiral et aussi,  du long procès qu’elle allait lancer contre l’Etat une vingtaine d’années plus tard.

On ne peut dire cependant si le rappel du Maire Maffre Farjanel neveu au sujet des droits fondés en titre de la commune de Puicelcy put ou non maintenir la coutume de mener paître paisiblement en Grésigne boucs et des chèvres pour ses habitants. Il nous est permis d’en douter à la lecture d’une délibération municipale du 14 juin 1819, mentionnant « les plaintes répétées des propriétaires de cette Commune, eu égard au système de tolérance qui avait été adopté jusqu’ici pour les chèvres, desquelles il résulte du fait de l’indulgence des autorités une quantité prodigieuse de ces animaux destructeurs à la dent meurtrière et sans ménagement pour les bois, les vignes et les récoltes… et qu’un autre abus  non moins vicieux de ceux qui négligent de leur mettre des clochettes au cou, et par cette inobservation, qu’il est facile aux pâtres d’éluder leur surveillance ».  

La « quantité prodigieuse » de chèvres et de boucs tient au fait que le village de Puycelsi comptait en 1819 quelque 600 habitants, soit plus de 100 familles, la plupart  pauvres, se nourrissant de lait et de fromages de chèvres très renommés et conservés dans des feuilles de châtaigniers selon la tradition qui nous en est restée. C’est dire l’importance vitale pour les habitants de Puicelcy de cette  gent encornée qui, ne pouvant plus brouter aussi bien les ronces des taillis de Grésigne que les tendres pousses des alisiers ou autres espèces ligneuses chères aux forestiers, conduisit le maire à prendre une nouvelle ordonnance de police municipale en date du 13 mai 1820 pour éviter que ces animaux ne se vengent sur les vignes si précieuses aux Puicelciensen précisant  successivement  dans son article 1 « que les particuliers qui ont des chèvres sont tenus de les confier au pâtre commun, sinon de les nourrir chez eux sans les laisser vaquer », dans son article 2 « que ces bestiaux ne pourront être conduits au pâturage qu’après leur avoir attaché une clochette au cou » et dans son article 3 « que ces clochettes seront d’une matière sonnante et devront avoir une circonférence de 15 centimètres ».

Et pour qu’il n’y ait pas de jaloux parmi les Grésignols, nous allons voir que la même disposition vexatoire fut imposée aux Pennols qui se virent eux, non seulement sanctionner pour leurs seuls boucs et chèvres,  mais interdire l’accès de tout animal domestique en Grésigne.

La Commune de Penne déchue de tous ses droits de pacage

La Municipalité de Penne se crut-elle, de par sa position géographique au-delà de la Grésigne, hors de portée du pouvoir préfectoral albigeois ? Le fait est qu’elle mit plus de temps, semble-t-il, à réagir aux injonctions de « l’agence forestière », tel qu’on dénommait l’échelon de l’administration napoléonienne des Eaux-et-Forêts en Grésigne. Ce retard feint ou bien cet oubli volontaire du Conseil municipal de Penne pour faire valoir ses droits et titres en Grésigne, fut une raison suffisante à l’administration pour classer la réclamation de cette commune non recevable, en arguant du fait qu’elle fut exprimée hors des délais imposés par la Loi.

Nous avons retrouvé, en effet, une lettre (10) de l’Inspecteur des Eaux et Forêts de Castres adressée le 3 juin 1812 au Préfet du Tarn, le Baron Baude, signalant l’existence d’une législation établie sous le Consulat qui fut opposée à la demande de la commune de Penne, pour la déclarer « déchue irrévocablement de tous ses Droits d’usage en Grésigne ».

Cette déchéance irrévocable découlait bien des suites de la loi du 28 ventôse an 11 (19 mars 1803), loi que nous avons mentionnée ci-avant, précisant que les Communes et les particuliers étaient tenus dans les six mois de produire aux secrétariats des Préfectures les titres et les actes prouvant leurs droits d’usage forestiers et que, « passé ce délai, défense leur sera faite de continuer l’exercice de leurs droits à peine d’être poursuivis et punis comme délinquants ». A Penne et ailleurs, ce délai ne dut pas être respecté puisque une nouvelle Loi fut promulguée le 14 ventôse an 12 (5 mars 1804), quelques jours avant la publication du Code Civil le 21 mars suivant, pour accorder encore « un nouveau délai de 6 mois  ».

Selon les dires de l’administration préfectorale, la réclamation du Maire de Penne, accompagnée des actes et titres justifiant les droits de pacage pour les habitants de sa commune, ne parvint pas pendant le  nouveau délai supplémentaire accordé. Dès lors, le Préfet en tira partie pour prononcer la déchéance des droits d’usage de cette commune, selon ce que préconisait l’avis que lui donna l’Inspecteur des Eaux-et- Forêts de Castres dans sa lettre du 3 juin 1812. C’est-à-dire huit ans après, ce qui nous montre que l’administration française avait, dès cette époque, une bonne mémoire.

Mais l’affaire n’en resta pas là, car le Maire de Penne prétendit avoir adressé à l’Administration  le 20 thermidor de l’an 11 (8 août 1803) la réclamation des droits profitables aux habitants de sa commune en matière de pacage, en précisant que ces droits étaient fondés sur le fait que la communauté de Penne payait jadis au Roi une « embosque » pour que les animaux de sa commune puissent entrer dans la forêt de Grésigne.   

Par une nouvelle lettre adressée au Préfet du Tarn le 21 août 1813, l’Inspecteur des Eaux-et-Forêts de Castres retourna cet argument du « paiement de l’embosque au Roi » à l’encontre des habitants de Penne, en affirmant que « leurs droits d’usage étaient gratuits » et que, par conséquent, « le droit d’embosque » auquel se référait leur Maire  étant consenti à titre onéreux, il était donc la preuve contraire de la prétendue existence de droits de pacage que le Maire de Penne sollicitait pour sa commune ! Abus de juridisme de cette preuve tirée par les cheveux à partir des distinctions de vocabulaire, qui illustre la mauvaise foi de cet  officier forestier .

Il convient de remarquer que la situation géographique des Pennols, vivant au nord de la forêt, les tenait éloignés du chef-lieu du département et renforçait ce caractère indépendant qu’on leur reconnaît, bien plus marqué chez eux que chez les Montmiralais situés au sud. Les manants de Penne ayant donc à leur avantage une situation excentrée, que les sombres frondaisons de la Grésigne protégeaient de la surveillance des gardes de la Grande Baraque et de l’attention de l’administration préfectorale albigeoise, firent donc la sourde oreille. Ils abandonnèrent dès lors toutes réclamations qu’ils jugèrent inutiles, préférant sûrement maintenir en « Forêt Impériale » leurs coutumes et usages par des voies délictuelles et illégales auxquelles ils n’avaient par ailleurs jamais renoncé, malgré les sanctions encourues depuis le passage de Froidour.

L’affaire des indemnités du Comte d’Huteau, Baron de Castelnau-de-Montmiral, en dédommagement de ses « droits de dépaissance »

A  Castelnau-de-Montmiral, où les édiles commençaient à s’agiter dès 1807 pour que le territoire de la Grésigne leur soit transféré, on estima plus opportun de ne pas réclamer les privilèges de leurs habitants en forêt, laissant par contre le soin à l’un de leurs puissants ressortissants, le Comte d’Huteau, dont les ancêtres eurent en fief jusqu’à la Révolution la Baronnie dudit lieu, de se lancer à titre personnel dans un long procès contre les Domaines.

L’ancien Baron de Montmiral fit valoir en effet qu’il détenait de ses illustres prédécesseurs « les droits de dépaissance en Grésigne », en plus des droits seigneuriaux qu’il avait sur le territoire de la baronnie montmiralaise, y compris en forêt de Sivens où ses garde-chasses dressèrent jusqu’à la fin de l’Ancien Régime des procès-verbaux aux divers délinquants, « en leur faisant représenter le tort qu’ils avaient de chasser..» ou bien « de faire des fagots »  ou encore « de couper des châtaigniers…» et plus encore « d’y laisser vaquer leurs cochons ». Autant de délits maintes fois sanctionnés « comme étant un cas très préjudiciable aux droits dudit Seigneur Baron de Montmiral »(11)… (au passage, remarquons que la petite forêt de Sivens d’une superficie de l’ordre de 600 hectares, ancienne forêt royale depuis Henri IV jusqu’au passage de Froidour  à Puicelcy qui ne la visita pas, était devenue par la suite la propriété du Comte d’Huteau avant d’appartenir au Marquis de Solages qui l’acheta pour étayer ses mines à Carmaux puis vendue au Département du Tarn pour la somme de six millions de francs en 1970).

Une fontaine en Grésigne

Pour ce qui concerne la Grésigne, l’administration forestière ne voulut rien entendre a la revendication des privilèges, fondés en titre, du Comte d’Huteau qui fit appel à la Justice. Il arriva à faire reconnaître « par jugement du Tribunal de Première Instance de Gaillac en date du Premier février 1808 le maintien de ses droits de pacage et de glandée dans la Grésigne ». Reconnaissance qui fut rejetée ensuite par le Conseiller d’Etat chargé de suivre cette affaire concernant l’administration des Domaines et qui fit appel de ce jugement estimé abusif. Ainsi,  « La Cour Royale de Toulouse », jugeant en appel le 24 juillet 1821, confirma le Comte d’Huteau dans ses revendications en le déclarant « créancier de l’Etat en échange de ses droits pour une indemnité de 28 922,74 francs »(12).

Voilà bien un jugement illustrant les vers de La Fontaine : « Selon que vous serez puissant ou misérable, les jugements de cour vous rendront blanc ou noir ». En effet, la date de ce jugement, très favorable au Comte d’Huteau titulaire de la  Baronnie de Castelnau-de- Montmiral, est intervenu sous la Restauration en 1821, année où Louis XVIII nomme à la tête de son gouvernement le très réactionnaire toulousain Villèle. Ce qui peut expliquer l’obtention de cette indemnité relativement importante qui ne passa pas inaperçu aux Conseillers municipaux des communes riveraines de la Grésigne qui allaient réclamer leur dû à l’Etat, à leur tour, quelques années plus tard, mais en vain. Inégalité criante !


  1. Le Comte de Puysségur, Sous-Préfet de Gaillac, désigna le géomètre Joseph Denis Juin (Maire de Puicelcy de 1815 à 1832) pour effectuer les plans de ces travaux de redressement de la Vère « dont dépend la prospérité du Pays  », selon les termes d’une délibération du Conseil municipal de Puicelcy en date du 13 avril 1817, qui précise par ailleurs que « ce projet a été de tous temps l’objet des vœux les plus ardents des propriétaires riverains », mais que les meuniers de la Vère firent cependant échouer
  2. La mention de création d’ateliers de charité dans les délibérations municipales de Puicelcy du 10 décembre 1853, du 12 mai 1854, du 11 novembre 1855, etc…,et la distribution gratuite de pain aux pauvres de la commune le 3 décembre 1852 « pour célébrer l’avènement au trône de Napoléon III , Empereur des Français » (Archives communales de Puycelsi, Registre de 1836 à 1856)
  3. Dossier 5 P 17, Archives départementales du Tarn
  4. La toise valait 1,949 mètre, la lieue de poste équivalait à 3 898 mètres et la grande lieue à 5 847 m. Le pied  correspondait à  0,325 mètre (d’après la table des conversions d’Isidore Bousquet)
  5. Celui de la Pierre du Lac, lieu où une bifurcation pouvait permettre de rejoindre Montauban par Monclar-de-Quercy (CD 110 actuel), aussi bien que Caussade par la vallée du Gouyre et Montricoux
  6. Dossier 5 P 17, Archives départementales du Tarn
  7. Créée en 1792, la gendarmerie de Puicelcy fut transférée à Vaour en 1815, puis fut installée de nouveau à Puicelcy en 1816 jusqu’en 1851 date de sa suppression définitive avec la perception (Cf. délibérations municipales de Puicelcy du 10 novembre 1850 et du 2 février 1851, Registre de 1838 à 1856, Archives communales).
  8. Les Archives départementales du Tarn détiennent une carte de Grésigne datant du Premier Empire et proposant la division territoriale de la Grésigne en plusieurs parties, avec l’indication d’une portion de son territoire revenant à la commune de Sainte-Cécile du Cayrou qui revendiquait aussi une attribution partielle de la forêt…
  9. Dossier 5 P 17, Archives départementales du Tarn (voir le rapport de l’Inspecteur des Eaux-et-Forêts de Castres au Préfet du Tarn, daté du 26 novembre 1807, et sa lettre au Ministre des Finances, datée du 21 avril 1808)
  10. Dossier 5 P 17,  Archives départementales du Tarn
  11. Dossier 1 J 1048, Archives départementales du Tarn (« Procès-verbaux commis entre 1740 et 1786 dans la Forêt de Sivens relevant du Seigneur Baron de Montmiral »)
  12. Dossier 5 P 17, Archives départementales du Tarn

5 commentaires sur « chapitre 9 : UNE FORET IMPÉRIALE, ENJEU DE RIVALITES ENTRE PUICELCY ET MONTMIRAL »

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